Télétravail et Covid 19
Selon les statistiques de l’année 2017, le télétravail concernait 3% des salariés mais son développement est important depuis le confinement.
Effectivement, le télétravail est une solution permettant le respect des règles de distanciation physique.
Après la phase de confinement, l’employeur doit s’attacher à formaliser cette organisation de manière pérenne.
Comment formaliser la mise en place du télétravail ?
Le Code du travail permet de mettre en place le télétravail de trois manières différentes.
– premièrement, l’employeur rédige un accord collectif avec les représentants du personnel un accord sur les modalités de travail à distance du salarié.
– deuxièmement, l’employeur rédige seul une charte reprenant les modalités du télétravail. Elle est soumise à l’avis du comité social et économique, s’il existe.
– troisièmement, l’employeur peut conclure directement avec un salarié un accord portant sur le télétravail par tout moyen (courrier, courriel par exemple). En pratique, cette hypothèse est davantage adaptée aux petites entreprises dépourvues de représentants du personnel. Dans ce cas, l’employeur aura intérêt à rédiger un avenant au contrat de travail afin d’en préciser les modalités.
De surcroît, l’employeur n’est pas tenu de procéder à une modification du contrat de travail. Il n’est pas davantage obligé de rédiger un document écrit.
Néanmoins, un écrit est préférable pour définir un cadre de travail précis et régler les éventuelles difficultés : le salarié peut-il travailler en dehors de son domicile, quels moyens techniques sont mis à sa disposition, quels sont les horaires de travail.
Ainsi, ce document permettra, par exemple, à l’équipe de connaitre les horaires de travail du salarié et quand ils peuvent l’appeler.
Que doit contenir l'accord collectif ou la charte ?
Si le travail à domicile est mis en place en raison de la crise sanitaire, l’accord ou la charte devra contenir les informations suivantes :
– les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail.
Le salarié peut-il refuser le télétravail ?
En dehors d’une période de crise sanitaire, le salarié peut s’opposer au travail à domicile.
Toutefois, en « cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie« , l’employeur peut imposer au salarié de travailler à domicile.
Le télétravail est-il sans conséquence financière pour l'employeur ?
Remboursement des frais
En plus des frais directement exposés pour les besoins de l’entreprise (ordinateur, téléphonie par exemple), le salarié à droit au remboursement des frais dits d’ateliers. Il s’agit du loyer, chauffage ou électricité.
De plus, à son domicile, le salarié peut travailler dans un espace dédié. Dans ce cas, l’employeur doit verser au salarié une indemnité correspondant à l’occupation privative du logement.
Chèque déjeuner
Le salarié en télétravail et celui travaillant au siège doivent être traités dans les mêmes conditions. Par conséquent, il doit bénéficier des chèques déjeuner selon les mêmes conditions que les autres salariés.
Christophe ROGER, Avocat au Barreau du Havre dédié aux entreprises
Christophe ROGER est Avocat au Barreau du Havre et exerce principalement à destination des entreprises en matière de droit du travail et de droit commercial.
Il est également membre du Cercle des Avocats.