Enregistrements clandestins au travail : ce que tout employeur doit savoir 

Vous dirigez une TPE et vous pensez que vos échanges avec vos salariés restent confidentiels ? Ce n’est plus si sûr.  

Aujourd’hui, un simple smartphone suffit pour enregistrer à votre insu une réunion, un entretien ou une remarque informelle.  

Ce type de pratique pose une question directe pour les employeurs : un salarié peut-il utiliser une preuve obtenue en cachette contre vous ? Et si oui, quelles en sont les conséquences ?  

Enregistrement clandestin : une réalité de terrain 

Face à une situation perçue comme injuste, un salarié peut être tenté d’enregistrer une conversation avec son supérieur.  

Il s’agit souvent pour lui de se protéger, notamment en cas de harcèlement, de mise à l’écart ou de procédure disciplinaire.  

Ce réflexe est facilité par la technologie : une simple application mobile est suffisante.  

Juridiquement, on parle ici de preuve déloyale, c’est-à-dire obtenue sans que vous en soyez informé.  

Longtemps, cette méthode a été systématiquement rejetée par les juges. Mais la situation a changé.  

Ce que dit la jurisprudence : le revirement de la Cour de cassation 

Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 22 décembre 2023, une preuve déloyale peut être recevable en justice.  

Toutefois, deux conditions doivent être réunies : 

• Le salarié doit démontrer qu’il n’avait aucun autre moyen de faire valoir ses droits,  

• Le juge doit s’assurer que la preuve ne porte pas une atteinte disproportionnée à vos droits fondamentaux, notamment votre vie privée ou la confidentialité des échanges.  

Ce n’est donc pas une autorisation générale d’enregistrer tout et n’importe quoi, mais un feu vert encadré, et potentiellement dangereux pour vous si la gestion de vos relations de travail est fragilisée.  

Le salarié risque gros ! 

Un employeur qui découvre qu’un salarié l’a enregistré à son insu peut prendre des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.  

En effet, espionner son employeur peut être considéré comme une atteinte à la loyauté contractuelle et au respect de la vie privée.  

Sur le plan pénal, l’article 226-1 du Code pénal sanctionne d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende l’enregistrement d’une personne à son insu.  

Encadrer les échanges pour mieux protéger l’entreprise 

Pour éviter les situations délicates, voici quelques actions préventives :  

• Mettez les règles noir sur blanc : intégrez dans le règlement intérieur ou dans une note de service une interdiction formelle d’enregistrer des conversations sans consentement,  

• Cadrez les discussions sensibles : lors des échanges à fort enjeu (entretien disciplinaire, réunion stratégique), précisez d’emblée que toute captation est interdite et passible de sanctions,  

• Misez sur un climat serein : un salarié qui se sent écouté et respecté aura moins tendance à recourir à des méthodes clandestines. Favorisez un dialogue ouvert et transparent pour éviter toute méfiance inutile.  

Ce qu’il faut retenir  

Le droit du travail évolue, et avec lui les moyens de preuve. Un salarié n’a plus forcément besoin d’un témoin pour faire valoir ses droits : un smartphone peut suffire.  

En tant qu’employeur, mieux vaut adopter une posture préventive, structurée et conforme aux règles. Cela ne signifie pas vivre dans la méfiance, mais faire preuve de rigueur, cohérence et prudence.  

Ces réflexes simples vous éviteront bien des surprises.  

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Pour éviter tout risque de contentieux ou garantir la conformité de vos démarches, il est vivement conseillé de consulter un avocat en droit du travail.